L’accès aux services Web EPoCA est soumis au respect des termes et des conditions du présent document ainsi que des lois et des règlements applicables, y compris toutes les réglementations afférentes au copyright, aux brevets et à la protection de la propriété intellectuelle, en vigueur dans la Communauté européenne.
En cochant la case d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare avoir lu, accepter, d’une part, les termes et les conditions définis dans le présent document, d’autre part, les termes et les conditions de la politique de confidentialité consultable en cliquant sur le lien http://www.evco.it/fr/content/2-privacy et autoriser le traitement de ses données à caractère personnel.
L’utilisateur est tenu de lire attentivement tous les termes et toutes les conditions des présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder aux services Web EPoCA, et d’effectuer une copie et une impression du présent document qui remplace les éventuelles versions précédentes.
EVCO S.p.A. peut, à sa convenance, apporter des modifications à ces conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans préavis, en publiant la version actualisée sur le lien https://epoca.cloud/terms_of_service.
L’utilisateur est tenu de contrôler périodiquement le/les site/s Web EPoCA (https://epoca.cloud/terms_of_service) pour connaître la version plus récente du présent document.
Si l’utilisateur n’entend pas accepter les éventuelles modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il a la faculté d’interrompre l’utilisation des services Web EPoCA aux termes du point 10 du présent document.
L’utilisation des services Web EPoCA par l’utilisateur, après la publication ou la communication de la modification du document, vaut acceptation par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation du service modifiées.
En accédant aux services Web EPoCA, l’utilisateur déclare:
(i) avoir au moins 18 ans, être un client professionnel;
(ii) utiliser les services exclusivement pour des finalités inhérentes à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale exercée et, s’il opère au nom d’une société ou d’un autre organisme commercial, être dûment autorisé et/ou mandaté;
(iii) fournir des informations exactes concernant l’utilisateur, les actualiser et les compléter;
(iv) accepter les termes et les conditions d’utilisation établis dans cette licence;
(v) être à connaissance du fait que les frais afférents aux services Internet et aux télécommunications et les autres coûts qui pourraient être appliqués par les serveurs suite à l’utilisation des services Web EPoCA ne dépendent pas d’EVCO S.p.A. et restent à la charge de l’utilisateur.
1. Conditions pour l’utilisation du service
Pour utiliser les services Web EPoCA, une connexion Internet à bande large est nécessaire.
Les services Web EPoCA sont destinés et exclusivement réservés à la clientèle professionnelle.
L’on entend par client professionnel aussi bien la personne physique que la personne morale qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou entrepreneuriale.
L’activation et l’utilisation des services Web EPoCA sont exclusivement autorisées pour des finalités inhérentes à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale exercée.
2. Objet
Le service Web EPoCA est la propriété exclusive d’EVCO S.p.A., ayant son siège via Feltre n° 81/A, 32036 SEDICO (BL), Italie, n° de TVA IT 00769310251, et vise à fournir des modalités d’accès à distance pour la surveillance, la transmission des données, la modification des paramètres, la visualisation des données historiques et les avertissements par courriel en cas d’alarme des seuls produits EVCO S.p.A. compatibles avec le service (consultables en cliquant sur le lien http://www.evco.it/img/cms/116EPCE104.pdf), enregistrés à votre nom.
EVCO S.p.A. concède l’utilisation gratuite et non exclusive des services Web EPoCA, dans le respect des termes et des conditions visés au présent document.
L’activation du service est soumise à l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Conditions d’utilisation
EVCO S.p.A. est et demeure la titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la marque EpoCA, de même que des services Web EPoCA.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, seul le droit non exclusif et non transférable d’utilisation de ces services, dans la version officiellement fournie par EVCO S.p.A., pour les finalités auxquelles ils sont destinés, et accessibles à partir d’un ou de plusieurs dispositifs dont l’utilisateur est propriétaire ou, quoiqu’il en soit, dont il dispose en toute légitimité, est concédé à ce dernier.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation ne prévoit le transfert d’aucune version logicielle à l’utilisateur.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ne prévoit le transfert d’aucune documentation technique ni de projet à l’utilisateur.
Il est interdit à l’utilisateur de commercialiser l’accès aux services Web EPoCA ou de le céder sous licence, à quelque titre que ce soit.
Il est également interdit à des tiers autres qu’EVCO S.p.A. d’interroger le logiciel, de tenter des opérations de rétro-ingénierie et/ou des connexions au logiciel, de décoder les algorithmes de protection et/ou d’accéder, avec quelque moyen et à quelque titre que ce soit, au code, et d’en créer des œuvres dérivées.
Toute tentative de ce type constitue une violation des droits exclusif de propriété d’EVCO S.p.A. et sera poursuivie conformément à la loi.
4. Compte utilisateur, mot de passe, données et sécurité
Les services Web EPoCA sont accessibles une fois que l’utilisateur s’est enregistré.
Les données fournies par l’utilisateur seront traitées par EVCO S.p.A. conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité consultable en cliquant sur ce lien http://www.evco.it/fr/content/2-privacy.
Durant la procédure d’enregistrement au service Web EPoCA, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la conservation, de la confidentialité de son/ses mot/mots de passe et de son/ses compte/comptes utilisateur, ainsi que des activités exercées en utilisant ces identifiants ; il s’engage à informer EVCO S.p.A. de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son compte utilisateur ou de toute autre violation des règles de sécurité.
EVCO S.p.A. ne sera pas tenue responsable des éventuelles pertes ou préjudices découlant du non-respect des dispositions du présent article 3.
La responsabilité et la charge d’effectuer périodiquement la sauvegarde et la mémorisation, sur des supports extérieurs aux services, d’éventuelles données de l’utilisateur ou d’informations qui l’intéressent, incombent exclusivement à l’utilisateur.
EVCO S.p.A. ne pourra donc pas être tenue responsable ni être obligée de verser une quelconque indemnisation en cas de dommages, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, subis par l’utilisateur en cas de suppression ou de destruction des informations et des données associées à ce dernier.
L’utilisateur accepte que les services EPoCA puissent inclure des composants de sécurité qui assurent la protection du matériel numérique et que l’utilisation de ces composants soit soumise à des règles d’utilisation établies par des tiers auxquelles EVCO S.p.A. devra adhérer pour garantir l’intégrité du système.
EVCO S.p.A. se réserve la faculté de refuser l’enregistrement ou d’annuler les services Web EPoCA à sa convenance.
5. Garanties et responsabilités
Les services Web EPoCA sont fournis « en l’état » ; EVCO S.p.A., ses fournisseurs, ses revendeurs et ses distributeurs ne peuvent pas garantir les performances et/ou les résultats pouvant être obtenus en utilisant les services Web EPoCA.
6. Activités non comprises dans les conditions générales d’utilisation
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ne donne pas le droit à l’utilisateur d’obtenir d’éventuelles activités de modification, de développement, de personnalisation ou d’implémentation des services Web EPoCA.
7. Limitation de responsabilité
EVCO S.p.A., ses fournisseurs, ses revendeurs et/ou ses distributeurs ne seront en aucun cas tenus pour responsables à l’égard de l’utilisateur ou de toute autre personne ou organisation des éventuels dommages, réclamations, coûts ou de tout autre préjudice direct et indirect, accidentel, spécial ou conséquent, de quelque nature que ce soit, y compris, entre autres, une perte de revenu ou de bénéfice, une perte de données, des dommages ou une autre perte commerciale et/ou économique.
EVCO S.p.A. n’est pas responsable des réclamations provenant de tiers.
Si ladite limitation de responsabilité n’est pas valable dans la juridiction applicable, la responsabilité maximale globale d’EVCO S.p.A. et celle des revendeurs et/ou des distributeurs et des fournisseurs d’EVCO S.p.A. ne dépassera pas le montant payé par l’utilisateur pour le produit.
L’utilisateur perd la garantie chaque fois que les dommages sont causés par une utilisation différente de celle qui a été autorisée, par la négligence, l’imprudence ou l’inexpérience de l’utilisateur, par une modification du logiciel, par toute modification, intégration ou intervention effectuée par l’utilisateur ou par un tiers, et par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
L’utilisateur perd aussi la garantie s’il enfreint l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
L’élimination des défauts et des erreurs éventuellement signalés par les utilisateurs, ainsi que la modification des fonctions disponibles dans le service Web EPoCA, incombent exclusivement au personnel d’EVCO S.p.A. et/ou autorisé par cette dernière, dans les délais et selon les modalités établis par EVCO S.p.A.
8. Utilisation internationale
L’utilisateur accepte de respecter toutes les lois en vigueur en matière de transmission des données depuis les États-Unis ou son propre pays de résidence ou depuis le pays où les dispositifs compatibles avec les services Web EPoCA sont utilisés. L’utilisateur déclare et garantit ne pas se trouver ni recevoir de données par l’intermédiaire des services Web EPoCA installés dans un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement américain ou de l’UE, ou dans un pays qui aurait été désigné par le gouvernement américain ou par l’UE comme un pays « soutenant le terrorisme » ; il déclare par ailleurs n’être mentionné sur aucune liste du gouvernement américain ou de l’UE de personnes ou d’organismes interdits et ne pas avoir de rapports avec ces sujets.
L’utilisateur ne peut utiliser les services Web EPoCA qu’aux conditions suivantes:
(i) s’il n’est pas citoyen ou résident et s’il n’est pas sous le contrôle du gouvernement de : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Serbie, zones contrôlées par les Talibans en Afghanistan, ou tout autre pays où les États-Unis ou l’UE ont interdit les exportations;
(ii) il ne sera pas possible de télécharger ni exporter ou réexporter le produit de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans les pays mentionnés dans la clause (i), ni à des citoyens ou des résidents de ces pays;
(iii) s’il n’est pas mentionné dans les listes du département du Trésor des États-Unis de Specially Designated Nationals, Specially Designated Terrorists, et Specially Designated Narcotic Trafficker, ni dans le tableau Denied Person List du département du Commerce des États-Unis;
(iv) il ne sera pas possible de télécharger ni exporter ou réexporter le produit, directement ou indirectement, à destination de personnes mentionnées dans les listes citées au point (iii) ;
(v) l’utilisateur n’utilisera pas le produit, et n’autorisera pas l’utilisation du produit, à des fins illicites selon la loi américaine, y compris, à titre d’exemple, le développement, la conception, la fabrication ou la production de produits nucléaires, chimiques ou d’armes biologiques de destruction massive.
En cas de non-conformité avec les déclarations ci-dessus, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services Web EPoCA.
9. Durée du service
Les présentes conditions générales d’utilisation ont une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date d’enregistrement de chaque compte utilisateur aux services Web EPoCA par l’utilisateur, et s’entendent tacitement renouvelées pendant une période supplémentaire de 1 (un) an, aux mêmes conditions que celles qui étaient appliquées lors de la première activation, à chaque échéance.
Les présentes conditions générales de service prendront fin en cas de dénonciation par l’une des parties et, en tout état de cause, cessera automatiquement, de droit et sans préavis, si l’utilisateur ne respecte pas les termes du présent document.
10. Cessation du service
L’utilisateur peut demander la cessation des services Web EPoCA pour chaque compte utilisateur enregistré, à tout moment et sans limitations.
La fourniture des services Web EPoCA cessera sous 20 jours ouvrables, environ, à compter de la demande de l’utilisateur.
La cessation des services Web EPoCA entraînera la désactivation de toute autre activité ou de tout autre service d’assistance éventuels, ainsi que la suppression et la destruction de toutes les informations associées à l’utilisateur.
EVCO S.p.A. s’engage à supprimer les informations de l’utilisateur suite à la cessation du compte utilisateur. Au moment de la cessation du compte utilisateur, certaines informations pourraient ne pas être immédiatement supprimées des bases de données EVCO, telles que : rubriques du registre, diagnostic, analyse des dispositifs liés à l’utilisateur, détails des transactions du compte utilisateur ou informations soumises à des ordres des autorités ou à d’autres procédures.
La responsabilité et la charge d’effectuer avant la cession la sauvegarde et la mémorisation, sur des supports extérieurs aux services Web EPoCA, d’éventuelles informations de l’utilisateur et de tout autre type de données qui l’intéressent, incombent exclusivement à ce dernier.
EVCO ne pourra donc pas être tenue responsable ni être obligée de verser une quelconque indemnisation en cas de dommages, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, subis par l’utilisateur en cas de suppression ou de destruction de toutes les informations associées à l’utilisateur suite à la cessation des services Web EPoCA.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature même, conservent leur validité après la cessation, telles que, à titre d’exemple non exhaustif, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, resteront valables et contraignantes après la cessation du service.
Dans tous les cas, EVCO S.p.A. se réserve le droit de ne pas activer, de suspendre et/ou de mettre fin au compte utilisateur et/ou aux services Web EPoCA y afférents, en cas de violation de la loi et/ou de toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, et/ou d’utilisation impropre des services Web EPoCA et/ou en cas de modification du matériel EPoCA, et/ou d’une utilisation des services EPoCA et/ou du logiciel qui violerait des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’EVCO et/ou de ses sociétés associées ou affiliées, ou de tiers.
De plus, EVCO S.p.A. se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des services EPoCA et de résilier les présentes conditions générales d’utilisation par cessation de la fourniture des services EPoCA et de les remplacer par d’autres services ou système/s, y compris uniquement matériels, en envoyant à l’utilisateur un avis de cessation, avec un préavis d’au moins un an, par courriel et/ou publication sur le site http://www.evco.it.
11. Niveau du service
Le service Web EPoCA nécessite l’utilisation d’une connexion Internet à bande large toujours active.
EVCO S.p.A. décline toute responsabilité et ne concède aucune garantie quant à la disponibilité, au fonctionnement ou au coût de la connexion Internet à bande large.
L’utilisateur est responsable des coûts dus pour la connexion au réseau Internet nécessaire pour l’utilisation des services Web EPoCA, et, en ce sens, déclare et accepte être le seul responsable en cas d’éventuels litiges afférents à un quelconque service Internet ou avec les fournisseurs de la connexion.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare être informé du fait que les prestations fournies par le service Web EPoCA dépendent de la qualité de la connexion au réseau Internet et de la qualité de la connexion entre les dispositifs et le routeur de référence.
Dans le cadre de la fourniture des services Web EPoCA, concernant l’hébergement des serveurs et de la garantie du niveau de service fourni (SLA : Service Level Agreement), il est fait directement référence aux conditions définies par les sous-fournisseurs auxquels EVCO S.p.A. a recours pour la fourniture de ces services ; il en découle un temps utilisable mensuel garanti de 99,5 % pour l’infrastructure et de 95,0 % pour l’application frontale du portail.
Le service Web EPoCA répond à des standards élevés de continuité dans la fourniture du service. L’éventuelle non-disponibilité du service, découlant typiquement d’activités de maintenance corrective et de mise à jour de l’infrastructure et de la plateforme, sera imputable à EVCO S.p.A. ou à ses sous-fournisseurs, exclusivement dans les cas de suspension prolongée mais non en présence de causes exceptionnelles, qui rendent le réseau Internet non disponible, ou liées à un cas de force majeure, y compris des black-out systémiques au niveau local comme au niveau mondial.
Il faut préciser que, dans tous les cas, la gestion des contrats d’hébergement sera à la charge d’EVCO S.p.A.
12. Loi applicable - Juridiction - Tribunal compétent
12.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois italiennes et l’utilisateur reconnaît et accepte que les principes en matière de conflit de lois, ainsi que la convention de l’ONU afférente à la vente internationale de biens meubles, ne sont pas applicables. Ces conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et EVCO S.p.A. concernant les services Web EPoCA et :
(i) remplacent toute autre communication, proposition ou déclaration écrite ou orale relative à l’objet de ce contrat, précédente ou simultanée ;
(ii) prévalent sur toute clause contraire ou complémentaire de tout devis, commande, reçu ou communication similaire existant entre les parties.
Rien, dans les présentes conditions générales d’utilisation, ne portera préjudice à d’éventuels droits de l’utilisateur aux termes des lois applicables qui seraient contractuellement indérogeables.
12.2 Les parties restent soumises à la juridiction italienne et indiquent comme tribunal compétent, de manière exclusive, le tribunal de Belluno.
13. Dispositions générales
Le présent accord peut être modifié uniquement par écrit par EVCO S.p.A.
Le non-exercice ou la non-application d’une clause ou d’une faculté prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation par EVCO S.p.A. ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette faculté.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation est jugée non valable, les parties conviennent que les clauses restantes doivent être interprétées conformément aux intentions des parties et conserveront pleinement leur validité et leurs effets.
Les exclusions de garanties et dommages et les limitations de responsabilité se prolongent au-delà du terme.
Le présent Contrat de licence est rédigé en langue italienne et pourra être fourni, à simple titre d’information, dans une langue étrangère. Dans ce cas, si des incohérences
ou des différences sont constatées entre la version italienne et la version traduite dans toute autre langue étrangère, c’est la version en langue italienne qui prévaudra et qui sera la seule version contraignante et applicable du présent Contrat.
Sur le fondement des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’utilisateur déclare accepter et approuver spécifiquement, après relecture, les clauses suivantes :
1. Conditions pour l’utilisation du service
3. Conditions d’utilisation
4. Compte utilisateur, mot de passe, données et sécurité
5. Garanties et responsabilités
6. Activités non comprises dans les conditions générales d’utilisation
7. Limitation de responsabilité
8. Utilisation internationale
9. Durée du service
10. Cessation du service
11. Niveau du service
12. Loi applicable - Juridiction - Tribunal compétent
13. Dispositions générales